Centrale des marchés
aménagement de voirie rues Monjaret-de-Kerjégu, Colas, Chevillotte aménagement de voirie rues Monjaret-de-Kerjégu, Colas, Chevillotte APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2004/18/CE. Section I : pouvoir adjudicateur : I.1. Nom, adresses et point(s) de contac...
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Aménagement de voirie rues Monjaret-de-Kerjégu, Colas, Chevillotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144938

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104619101
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-98724
JOUE (08/07/14)
227929-2014
SOURCEWEB (04/07/14)
aménagement de voirie rues Monjaret-de-Kerjégu, Colas, Chevillotte
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29238 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : aménagement de voirie rues Monjaret-de-Kerjégu, Colas, Chevillotte.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS : FR522.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne des travaux relatifs à la création de 2 carrefours giratoires rues Monjaret-de-Kerjégu et Colas, ainsi que le renforcement de chaussée des rues Chevillotte et Colas.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Délais d'exécution : tranche ferme : 4 mois ; tranche conditionnelle : 4 mois.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233128, 45233140.
II.1.6. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7. Lots :
Division en lots : non.
II.1.8. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date de réception des travaux. Pour les installations relatives aux réseaux souples, ce délai est fixé à 2 ans. Une avance égale à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La présente consultation est relative à un marché dont les conditions d'exécution comporteront des éléments à caractère social et environnemental.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique, cf. paragraphe I.1. ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique, cf. paragraphe I.1.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Section IV : procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60,
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2014-0035.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 septembre 2014, 12 h 00.
IV.3.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6. Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 septembre 2014, 14 h 00.
Lieu : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
V.2. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.
V.3. Informations complémentaires :
Renseignements d’ordre technique : Division Études Techniques Opérationnelles ; référent opérationnel : Benoît Le Breton : 02 98 33 50 80.
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère n° 1 : note n° 1, les modalités organisationnelles : 25 %,
- sous-critère n° 2 : note n° 2, la qualité, l'hygiène et la sécurité : 15 %,
- sous-critère n° 3 : note n° 3, la nature des matériaux mis en oeuvre : 10 %,
- sous-critère n° 4 : note n° 4, l'impact environnemental : 10 %.
Les options évoquées au II.2.1. s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-MO-2014-0035) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5. Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.
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