Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane Brest et Brest Métropole Océane Accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane Avis d'appel public à la co...
Brest Métropole Océane 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844744

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090760801
JOUE (09/10/13)
338152-2013
BOAMP (09/10/13)
13-164377
Brest et Brest Métropole Océane
Accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics de la ville de Brest et de Brest Métropole Océane
Avis d'appel public à la concurrence
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest métropole océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29222 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet : adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : ville de Brest, 2, rue Frézier, BP 92206, F-29222 Brest cedex 2.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord-cadre relatif à la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics de la ville de Brest et de Brest métropole océane.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures. Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Brest métropole océane. Code NUTS FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4. Durée de l'accord-cadre : durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et pose de la signalétique des espaces publics à Brest métropole océane.
Brest métropole océane est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et la ville de Brest, en vertu de la décision du bureau de Brest métropole océane du 29 mai 2009 et de la délibération du conseil municipal du 28 avril 2009.
L'accord-cadre est conclu pour la première période pour une durée allant de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2014. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède : 4 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34924000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : non.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande non alloti sans montants mini, maxi. Le montant annuel prévisionnel estimé des commandes qui seront passées sur la base du présent accord-cadre se situe entre 50 000 euros HT et 200 000 euros HT.
II.2.2) Informations sur les options : options : oui. Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire du marché : euro. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60 %.
2. prix. Pondération : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-MO-2013-0042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2013, 12 h.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section V : renseignements complémentaires
V.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Deuxième semestre 2017.

V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

V.3) Informations complémentaires :
Renseignements d’ordre technique : service voirie, régie
Tél. 02 98 33 50 83.
Référent opérationnel : Mikael Quéau. Tél. 02 98 33 50 87
Modalités d'ouverture des offres : séance non. publique. Le 14 novembre 2013 à 14 h. Hôtel de Communauté, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

V.4) Procédures de recours :
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.

V.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.
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