1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: 59f40084-45c9-4ede-bea3-5b795e967d0b
Identifiant interne: 2026-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d' offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R21611-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec 2 titulaires à marchés subséquents sans montant minimum avec un maximum de 500 000.00 €uros H.T (pour l’ensemble des attributaires pour toute la durée de l’accord-cadre) conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique : Dont les modalités sont les suivantes : Le titulaire principal classé en 1ère position est attributaire de l’accord cadre et de la commande initiale (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents). Le titulaire secondaire classé en 2ème position est attributaire de l’accord cadre uniquement (et sera donc invité aux consultations relatives aux marchés subséquents). Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE PAVILLONS DIFFUS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations de la commande initiale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Références sur des dossiers équivalents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Brest Métropole Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest Métropole Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest Métropole Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: EDERN Anne- Gaëlle
Téléphone: 0229004547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f39f9096-ed7f-4493-8542-3e415b4b7b27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 09:51:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233498-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
