1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SPECIALISE- QUARTIER PONTANEZEN A BREST
Description: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SPECIALISE- QUARTIER PONTANEZEN A BREST
Identifiant de la procédure: fea2ae19-584a-4179-beec-483ad71dbd48
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le marché est un marché de conception réalisation pour motifs d'ordre technique conformément à l'article L.2171-2.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SPECIALISE- QUARTIER PONTANEZEN A BREST
Description: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SPECIALISE- QUARTIER PONTANEZEN A BREST
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences professionnelles du groupement
Description: Expériences professionnelles du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références au regard des problématiques et enjeux spécifiques à l'habitat thématique et au logement spécifique
Description: Pertinence des références au regard des problématiques et enjeux spécifiques à l'habitat thématique et au logement spécifique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et humains alloué au projet /homogénéité du groupement
Description: Moyens techniques et humains alloué au projet /homogénéité du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note d'intention architecturale et des pièces techniques par rapport à l'appréhension du projet issu du programme
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire, l'équipe de réalisation ou contractant général avec co-traitants couvrant à minima le lot gros oeuvre. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises citées ci-dessous à pouvoir soumissionner dans plusieurs groupements : Bureau d'étude thermique et fluides Bureau d'étude acoustique, Paysagiste Bureau d'étude structure Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33229004547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ade84cbe-e509-4020-bbd0-e549bc5c9a83 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20013-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
