Centrale des marchés
Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires Accord-cadre mono-attributaire pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement artistique participatif pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC des Capucins à Brest (29).Brest Métropo...
Brest Métropole Aménagement 29238Brest ronan.jouan@brest-bma.fr 02 98 47 07 58
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Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748098

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386327-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Brest: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2015/S 212-386327

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Brest Métropole Aménagement
9 rue Duquesne — CS 23821
À l'attention de: Monsieur Jouan
29238 Brest Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 298478300
E-mail: ronan.jouan@brest-bma.fr
Fax: +33 298470758

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brest-bma.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte
I.3)Activité principale
Autre: Aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre mono attributaire pour la mise en oeuvre d'une démarche artistique participative d'aménagement des espaces publics de la ZAC des capucins à Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC des Capucins à Brest
FR 522 — Finistère.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre mono-attributaire pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement artistique participatif pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC des Capucins à Brest (29).
Brest Métropole Aménagement (BMa), a souhaité, dans le cadre de la conception de ce nouveau quartier des Capucins:
— Mettre en valeur le territoire et l'agglomération brestoise;
— Marquer l'ambition de l'agglomération en matière d'art et de soutien aux artistes;
— Favoriser la rencontre entre la création artistique et la population;
— Intégrer à ce nouveau territoire du mobilier spécifiquement conçu pour le lieu et les usages définis avec la population renforçant son attractivité auprès de celle-ci.
— Permettre l'ouverture à toutes les mixités
Ainsi, les enjeux de ce programme artistique participatif sont:
— créer pour les espaces publics de ce nouveau territoire des aménagements scénographiques artistiques spécifiquement conçus pour ceux-ci, et intégrant notamment une partie du mobilier urbain;
— permettre l'appropriation du site « ZAC des Capucins » et de ses usages par les publics notamment au travers d'une démarche participative avec les habitants de la métropole brestoise, de la conception à la réalisation de l'aménagement;
— concevoir un aménagement non figé permettant l'adaptation aux constructions ultérieures sur la «ZAC des Capucins», mais aussi aux évolutions des usages des publics sur le site.
Le budget alloué à l'ensemble de l'opération est arrêté à 640 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre strictement indicatif et ne constitue pas un élément contractuel.
Le premier marché subséquent prévoira la livraison d'une première phase d'aménagement scénographique pour septembre 2016.
Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché négocié en vertu de l'article 42 I et 33 à 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A l'issue de la phase candidature, seuls trois (3) candidats seront retenus pour déposer une offre en vertu de l'article 23 III du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92310000, 92312000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. A l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur contractera dans l'hypothèse d'un groupement avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'entité assurant la direction artistique sera le mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement ne pourra représenter plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — 1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— 2 — Une déclaration sur l'honneur (cf. plateforme BMa — www.brest-bma.fr) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

— 3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement les justificatifs sont à fournir pour chaque entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement (mais néanmoins signé par chaque membre du groupement). Il est précisé qu'il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra représenter plus d'un groupement. Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au vu des dispositions légales et réglementaires.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement devra produire:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Les candidats pourront justifier de leurs capacités économique et financière par tous moyens.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront obligatoirement présenter les compétences suivantes:
o Compétence en direction artistique et conduite de projets artistiques, notamment en art urbain et design
o Compétences dans la conduite de projets participatifs impliquant notamment les acteurs de l'urbain (collectivités, aménageur, associations...)
o Compétences en matière de conduite de projets dans l'espace public urbain
o Compétences en termes de coordination, de production et de direction technique (ce champ requiert notamment des compétences en matière de structures, de fluides, matériaux de fabrication, contrôle technique) pour garantir la tenue des mobiliers, concevoir leur desserte en réseaux si nécessaire, leur conformité à la réglementation et le respect du budget alloué
Les candidats devront présenter des références et des moyens en cohérence avec la nature et la complexité de l'opération projetée.
— Une note explicative présentant une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
Certificats de qualifications professionnels. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Une lettre de motivation d'environ une à deux pages A4
— Une note explicative présentant les compétences de l'équipe, conformément au besoin précisé ci-dessus et les moyens humains et matériels de l'ensemble de cette équipe. Cette note devra expliquer le fonctionnement et l'organisation de l'équipe tant en phase conception qu'en phase chantier
Elle fera clairement apparaître:
la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des différents intervenants,
dossier d'œuvre comprenant les principales références (de moins de 3 ans) des membres de l'équipe avec indication pour chacune:
— du maître d'ouvrage,
— du montant des travaux de l'opération
— Le candidat devra fournir une fiche synthétique récapitulative d'une page maximum de format A3 de 4 à 5 références significatives (de moins de 3 ans). Chaque candidat devra impérativement intégrer cette fiche au dossier de candidature sur support informatique (CD-ROM). Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies comprenant 4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3 avec double sur support informatique (CDROM) en format jpeg avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo. Le cas échéant, les autres membres de l'équipe (cotraitants et sous-traitants) pourront également présenter une sélection de 4 opérations significatives (de moins de 3 ans) au maximum, présentée sur un tableau A3, comprenant les informations définies ci-dessus.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures complètes seront classées selon les critères suivants:- pertinence des références en adéquation ou se rapprochant de l'objet de la consultation, — capacités à réaliser une opération similaire ( qualité des compétences, moyens matériels et humains).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OP 1105
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidats admis à présenter une offre, remettront une prestation de niveau «esquisse». Une prime de 5 000 EUR HT sera accordée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme après avis du comité technique en charge de l'analyse des offres et décision du pouvoir adjudicateur. La prime de l'attributaire de l'accord-cadre constituera une avance sur la prestation correspondante au titre du premier marché subséquent.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidatures devront parvenir avant 12:00, le 30.11.2015
Transmission sur support papier: les candidatures seront adressées ou déposées à: Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne — CS 23821 — 29238 Brest Cedex 2, France.
Les candidatures devront être déposées ou transmises par tout moyen attestant d'une date certaine, sous enveloppe cachetée, portant la mention «Candidature pour l'accord-cadre relatif à la démarche artistique participative de la ZAC des Capucins à Brest — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», avant les dates et heures limites fixées ci-dessus.

Les dossiers pourront être adressés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. En cas de difficultés pour télécharger les documents, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: christine.kerdraon@brest-bma.fr ou par téléphone au +33 298478300.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire 7r Pierre Abélard — CS 73127 — 35031 Rennes Cedex
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 299653737

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Guichet unique du tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire 7r Pierre Abélard — CS 73127 — 35031 Rennes Cedex
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 299653737

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00