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Création d'une halte d'accueil dans les locaux de l'école élémentaire Jacques Kerhoas, 2, place Louis Vinet à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478943

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078626901
BOAMP (07/02/13)
13-19114
Brest
création d'une halte d'accueil dans les locaux de l'école élémentaire Jacques Kerhoas, 2, place Louis Vinet à Brest
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire de la ville de Brest, direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2,
tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33)2.98.33.54.15, courriel : marches@mairie-brest.fr
adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : 2, place Louis-Vinet, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
Caractéristiques principales : la présente consultation concernent les travaux de désamiantage en vue de la création d'une halte d'accueil dans les locaux de l'école élémentaire Jacques Kerhoas, 2, place Louis-Vinet à Brest
(29200).
Négociation : les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 8 semaines (période de préparation de 4 semaines comprise), à compter de la date de notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'entrepreneur est tenu de posséder les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret no 2012-639 du 4 mai 2012.
Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 décret précité, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles répondant aux exigences de la norme NF X 46-010 «amiante friable» sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu'au 30 juin 2013 ;
- formulaire DC1, lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la direction de la commande publique de la ville de Brest.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 18 mars 2013, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : Brest-VDB-2013-0003.
Renseignements complémentaires :
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
- dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de communauté, direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2013-0003) ; dossiers gratuits.
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique, le 18 mars 2013 à 14 h, hôtel de communauté, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction patrimoine-logistique, service conduite d'opérations. Correspondant : M. Marc Lefrançois, 6, boulevard de l'Europe, 29200 Brest, tél. 02 98 34 31 60.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33) 2.98.33.54.15, courriel : marches@mairie-brest.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 5 février 2013.
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