1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: ce6c861c-0e96-4e4a-b42d-81585eece301
Identifiant interne: 2025-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: MAINTENANCE DES PORTES DE GARAGE, DES BARRIERES & DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant interne: 2025-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre dépasse la durée de 4 ans car les prestations prévues nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Maxime DIQUELOU, Chef du service Achats
Téléphone: 0229004515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08437965-3533-4adc-8cd0-f65cf57e6f25 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 16:40:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336646-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
