1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: 3ad59654-8c1c-4f48-abb5-1a7cb1794acf
Avis précédent: 5f44ced7-b7dd-48c6-9e72-840433885801-02
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°01 : Dératisation/ Désinsectisation/ Lutte contre les volatiles
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°01 : Dératisation/ Désinsectisation/ Lutte contre les volatiles
Identifiant interne: 2024-015 LOT N°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°02 : Désinfection/ Décontamination
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°02 : Désinfection/ Décontamination
Identifiant interne: 2024-015 LOT N°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS APA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01 SAS APA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNO-CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02 TECHNO-CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Brest Métropole Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33229004547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECHNO-CLEAN
Numéro d’enregistrement: 47748902500023
Adresse postale: Zone de Mespaol
Ville: SAINT-RENAN
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298843289
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS APA
Numéro d’enregistrement: 38319763900024
Adresse postale: ZAC de Triévin
Ville: PLOUVORN
Code postal: 29420
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298610434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6654a99-2b75-4a46-8cb2-9e7c9fdd9e3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 11:20:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771615-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
