1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: 3ad59654-8c1c-4f48-abb5-1a7cb1794acf
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent avis a été rédigé en français.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°01 : Dératisation/ Désinsectisation/ Lutte contre les volatiles
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°01 : Dératisation/ Désinsectisation/ Lutte contre les volatiles
Identifiant interne: 2024-015 LOT N°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : • Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; • Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: Les qualifications spécifiques suivantes pour les lots 1 et 2: Certification CS3D (ou équivalent) Certification CEPA NF EN 16636 (ou équivalent) AGREMENT CERTIBIOCIDE (ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°02 : Désinfection/ Décontamination
Description: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION ET AUTRES PRESTATIONS ANNEXES DE SANITATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE BUREAUX, ESPACES VERTS ET RESEAUX, DE BREST METROPOLE HABITAT Lot n°02 : Désinfection/ Décontamination
Identifiant interne: 2024-015 LOT N°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : • Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; • Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: Les qualifications spécifiques suivantes pour les lots 1 et 2: Certification CS3D (ou équivalent) Certification CEPA NF EN 16636 (ou équivalent) AGREMENT CERTIBIOCIDE (ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Brest Métropole Habitat
Organisation qui traite les offres: Brest Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33229004547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9916043e-4341-44e5-b374-45435923f487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 14:51:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546047-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
