Centrale des marchés
portefeuille d'assurances de la société Brest'Aim 29 portefeuille d'assurances de la société brest'aim à Brest code_postal : 29210 lieu : 3 rue Dupleix B.P. 91039 ville : Brest Cedex 1 pays : F-
BREST'AIM 29210Brest marches@brestaim.fr 0298444023
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Portefeuille d'assurances de la société Brest'Aim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745885

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-112626
JOUE (29/06/13)
214648-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BREST'AIM, 3 rue Dupleix B.P. 91039, à l'attention de service des marchés, F-29210 Brest Cedex 1. Tél. : (+33) 2 98 00 96 00. E-mail : marches@brestaim.fr. Fax : (+33) 2 98 44 40 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brestaim.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'économie mixte
I.3) Activité principale

Autre : gestion d'équipements publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
portefeuille d'assurances de la société Brest'Aim.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles différents sites gérés par Brest'Aim, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
portefeuille d'assurances de la société Brest'Aim.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66515100,66516000,66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 7 > Option 1 : franchise engins de manutention
lot 8 > Option 1 : taux de prime portant sur les expositions temporaires
Option 1.1 : Capital compris entre 500 000 et 1 000 000 EUR
Option 1.2 : Capital supérieur à 1 000 000 EUR.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance multirisques - première ligne
1) Description succincte :
Assurance multirisques - première ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance multirisques - deuxième ligne
1) Description succincte :
Assurance multirisques - deuxième ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance flotte automobile et auto-mission
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile et auto-mission
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance responsabilité civile " exploitation et professionnelle " et responsabilité civile " agence de voyage "
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile " exploitation et professionnelle " et responsabilité civile " agence de voyage "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Assurance des biens et responsabilités des ports de plaisance
1) Description succincte :
Assurance des biens et responsabilités des ports de plaisance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Assurance tous risques des objets d'art et/ou d'exposition
1) Description succincte :
Assurance tous risques des objets d'art et/ou d'exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Assurance assistance et rapatriement
1) Description succincte :
Assurance assistance et rapatriement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Assurance des biens et responsabilités de la goélette La Recouvrance, y compris assistance et rapatriement
1) Description succincte :
Assurance des biens et responsabilités de la goélette La Recouvrance, y compris assistance et rapatriement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150, 66515200,66516300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est un paiement à 30 jours fin de mois de la date de la facture ou de l'appel de prime.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
l'imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou bien une lettre de candidature, complété d'un pouvoir ainsi que le mandat de l'assureur.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du no 2005-649 du 6 juin 2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
Le candidat retenu fournira dans le délai imparti l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent, les attestations d'assurances en cours de validité et les pièces
mentionnées à l'article R.324-4 et R.324-7 du code du travail ainsi que les attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation de l'entreprise.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les effectifs, les moyens techniques et la démarche de développement durable.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre : pondération 1,5.
2. moyens mis à disposition et modalités de gestion : pondération 1.
3. conditions économiques des prestations : pondération 1.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG/PF/13/005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet de Brest'Aim à l'adresse suivante : http://www.brestaim.fr
Brest'Aim organisera une visite facultative des principaux sites dont elle a la gestion sur demande formulée par les candidats avant le 15 juillet 2013 auprès du service des marchés.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises pourront s'adresser, par écrit, jusqu'au vendredi 23 août 2013 à 18 heures:
Brest'Aim, service des marchés
Email : marches@brestaim.fr - fax : 02 98 44 40 23
La réponse à l'ensemble des questions posées sera alors transmise, en un seul envoi par mail, au plus tard le jeudi 29 août 2013 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Brest, 150 rue Ernest Hemingway, F-29200 Brest
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00