1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BREST'AIM GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien courant, de consommables pour l'hygiène et de fournitures diverses
Description: Fourniture de produits d'entretien courant, de consommables pour l'hygiène et de fournitures diverses
Identifiant de la procédure: af044f66-ea0b-4799-ad8e-0cf131a0225a
Identifiant interne: 24-16-PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Brest'aim se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24-16-PF
Description: Fourniture de produits d'entretien courant, de consommables pour l'hygiène et de fournitures diverses
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Brest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Brest'aim se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre de ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de la proposition (au regard du BPU-DE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition (au regard du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Brest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: selon la législation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximale de 4 ans (1 an avec possibilité de 3 reconductions annuelles)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Brest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BREST'AIM GIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BREST'AIM GIE
Numéro d’enregistrement: 92147117300010
Adresse postale: 3 RUE DUPLEIX
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: 0298009600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Brest
Numéro d’enregistrement: 17350111500104
Adresse postale: 32 rue de Denver - CS 91948
Ville: BREST CEDEX 2
Code postal: 29219
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Brest
Téléphone: 0298337800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 017fb16f-4c37-4bd8-bb84-6256b8e81808 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568076-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
