Centrale des marchés
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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673610

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
321705-2015
12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Brest: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2015/S 177-321705


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence des aires marines protégées
BP 42932
À l'attention de: M. Le Bras David
29229 Brest Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 298338767
E-mail: marches@aires-marines.fr
Fax: +33 298338777

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence des aires marines protégées
16 quai de la Douane
29200 Brest
Téléphone: +33 298333497
E-mail: marches@aires-marines.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestation pour la constitution:
— d'un workpackage pour un projet Interreg Espace Atlantique «Oiseaux marins»,
— d'un dossier de candidature pour la conduite d'un projet Interreg Espace Atlantique «Emma».


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par des ressources exclusivement budgétaires. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. Concernant le régime financier, les dispositions relatives à la sous-traitance, il convient de se référer aux articles 86 à 118 du codes des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-AAMP-33


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Projet INTERREG.


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, Hôtel Bizien, CS 4441
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.9.2015






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