29 remplacement des menuiseries extérieures bois vétustes du manoir de Kerbriant situé au 15 rue de Kerrarun à Brest, par des menuiseries en bois neuf

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242 29222 Brest Cedex 2 tél. : (+33)2-98-33-54-11 télécopieur : (+33)2-98-33-54-15 courriel : marches@mairie-brest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne le remplacement des menuiseries extérieures bois vétustes du Manoir de Kerbriant situé au 15 rue de Kerrarun à Brest, par des menuiseries en bois neuf. Toutes les menuiseries seront constituées de double vitrage isolant. Afin de ne pas dénaturer l'aspect du manoir, mise à part la section des bois qui devra pouvoir recevoir le double vitrage isolant, la décomposition des nouvelles menuiseries extérieures devra être rigoureusement identique aux menuiseries existantes, à savoir même emplacement pour les petits bois et ou traverses intermédiaires. Seul le vitrage sera différent (double vitrage isolant à la place du simple vitrage actuel). Par ailleurs, les nouvelles persiennes et/ou volets devront également être identiques aux éléments déposés. La présente consultation est relative à un marché dont les conditions d'exécution comporteront des éléments à caractère social.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : 15, rue de Kerrarun, 29200 Brest.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le remplacement des menuiseries extérieures bois vétustes du Manoir de Kerbriant situé au 15 rue de Kerrarun à Brest, par des menuiseries en bois neuf. Toutes les menuiseries seront constituées de double vitrage isolant.
Une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux. Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments
demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2.
 
Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Brest.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-2013-0021.

Renseignements complémentaires : les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte
par ailleurs une option technique, décrite au CCTP : Article 1.4 " réalisation de l'ensemble des peintures sur les menuiseries neuves ".
Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de
Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222
Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2013-0021) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 05/11/2013 à 14 h. Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
24 rue Coat-Ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@mairie-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Patrimoine Logistique.
Correspondant : daniel JONCQUEUR, tél. : 02-98-34-31-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@mairie-brest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.