Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Entretien du patrimoine arboré
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré d'Angers Loire habitat.
Entretien du patrimoine arboré d'Angers Loire habitat.
Section IV: Procédure
Marché à procédure adaptée sans publicité préalable JOUE selon l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
- Montant global estimatif annuel de 41 055.00 € HT pour VOUHE ELAGAGE.
- Montant global estimatif annuel de 48 985.00 € HT pour NAVET ELAGAGE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
