Centrale des marchés
programme fauchage et elagage sur la commune de bressuire et les communes associees Marché unique à bons de commandes 79 prestation pour le fauchage et l'élagage des voies communales à Bressuire ville : Bressuire Cedex lieu : place de l'hôtel de Ville CS 200.80 F code_postal : 79302 pays : F-
Commune de Bressuire 79302Bressuire marchespublics@ville-bressuire.fr
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Programme fauchage et elagage sur la commune de bressuire et les communes associees Marché unique à bons de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271318

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319373-2012
BOAMP (09/10/12)
12-193862

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bressuire, place de l'hôtel de Ville CS 200.80 F, F-79302 Bressuire Cedex. Tél. : (+33) 05 49 80 49 87. E-mail : marchespublics@ville-bressuire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme fauchage et elagage sur la commune de bressuire et les communes associees Marché unique à bons de commandes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR533.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fauchage et l'élagage des voies communales de Bressuire et des Communes Associées,
Surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche unique a bons de commandes
Montant minimum annuel :
50 000.00 EUR (H.T.) soit 59 800.00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel :
120 000.00 EUR (H.T.) soit 143 520.00 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de consultation délivré - gRATUITEMENT - sur demande écrite, fax, mail.
Il est également téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr.
Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre ;
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre ;
Références pour prestations similaires
Qualification de démarche quali-territoire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
transmission par voie électronique autorisée
Les plis devront porter la mention "programme fauchage et elagage " - ne pas ouvrir -.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. Fax : (+33) 05 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal adminitratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. Fax : (+33) 05 49 60 68 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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