79 numerisation et indexation des actes d'état civil à Bressuire

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Coeur du bocage.
Correspondant : Mme GESTIN Véronique, Resp. Sce Commande Publique, B.P. 80 Place de l'hôtel de ville, 79302 Bressuire Cedex, tél. : 05-49-80-49-72, courriel : vgestin@ville-bressuire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numerisation et indexation des actes d'etat civil.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : références similaires de moins de 3 ans.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- delai de realisation des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Pierre RAYMOND (Service Commande Publique) - tél : 05 49 80 49 87 - email : praymond@ville-bressuire.fr
renseignements techniques : Delphine CHESSERON (Service Administration Générale) - tél : 05 49 80 49 80 - email : dchesseron@ville-bressuire.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du DCE sur marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE BRESSUIRE.
Correspondant : M. Raymond pierre, tél. : 05-49-80-49-87, courriel : praymond@ville-bressuire.fr