1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien des vêtements de travail et des linges de service
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CIAS du Bocage Bressuirais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet « Location et entretien des vêtements de travail » des agents des services du Centre Intercommunal d'action social et de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais des services suivants : - Direction de l'assainissement et des milieux aquatiques - Direction de la prévention et de la valorisation des déchets - Direction du patrimoine, des infrastructures et de l'ingénierie - Direction des sports et des centres aquatiques - Direction de la solidarité - direction CIAS
Identifiant de la procédure: 88784527-6354-4f0c-92e5-f50c629e859b
Identifiant interne: 2025 28 AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront remettre l'échantillon, à titre gratuit (fourniture et livraison) suivant l'art 5.3 du Rc, avant la date limite de remise des offres. En l'absence de remise de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et entretien des vêtements de travail et des linges de service
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CIAS du Bocage Bressuirais Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet « Location et entretien des vêtements de travail » des agents des services du Centre Intercommunal d'action social et de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais des services suivants : - Direction de l'assainissement et des milieux aquatiques - Direction de la prévention et de la valorisation des déchets - Direction du patrimoine, des infrastructures et de l'ingénierie - Direction des sports et des centres aquatiques - Direction de la solidarité - direction CIAS
Identifiant interne: S-PF-1676687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles suivant le Rc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2026
Date de fin de durée: 08/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 (lettre de candidature)Dc2 (déclaration du candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du Mémoire technique et des échantillons : Descriptif technique et qualité des produits au regard des fiches techniques et échantillons (25%) ; Réactivité, délai Sav, suivi des livraisons, assistance technique (15%) ; Organisation et méthodologie (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Performances en matière de protection de l'environnement et traçabilité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations [note maximale*(offre du candidat/offre la mieux notée)] au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bressuire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C5D64A3-BCF8-E329-81C4E397358B5B99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Téléphone: 0549811900
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 5C5D64C1-EA0D-B5D3-A65C7C1DA3A7FF6C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 5C5D64D0-0A68-E615-DC5057A70B7C3AC8
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 5C5D64E1-90F9-E010-EC2A7242387E7FF8
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIAS du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 5C5D64FB-BB8C-8B3D-73D25FDC9268B777
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville: Bressuire Cedex
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549811900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f8c7f22-62ff-43aa-9e7f-fe21a14f5bfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:23:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443896-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
