A proximité de Bressuire 79304 Deux Sevres
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
27 Boulevard du Colonel Aubry
79304 Bressuire
Tel : 0549811900
2 Lots
Lot 1
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Lot 2
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

Entretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 597682-2024
597682-2024 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Entretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse électroniquecommandepublique@agglo2b.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure792fdde7-34ea-4364-91a0-b169102cd2c5
Identifiant interne2024_17_AOO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute période confondue est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 310884-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du Mémoire Technique : Moyens matériels et mode opératoire (15%) ; Moyens humains (15%) ; Organisation de la procédure et délai d'intervention de l'astreinte (10%)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestation au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute période confondue est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 310884-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du Mémoire Technique : Moyens matériels et mode opératoire (15%) ; Moyens humains (15%) ; Organisation de la procédure et délai d'intervention de l'astreinte (10%)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestation au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAUR
Offre
Identifiant de l’offreSAUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre520 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202417aoor
TitreEntretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Date de conclusion du marché03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARP SUD-OUEST
Offre
Identifiant de l’offreSARP SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre520 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202417aoor
TitreEntretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Date de conclusion du marché03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D13D80A-C6CE-CDD1-C881E2516DD36CD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d’enregistrement: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry  
Ville: Bressuire
Code postal: 79304
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Adresse électronique: commandepublique@agglo2b.fr
Téléphone: 0549811900
Adresse internet: http://www.agglo2b.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0D13D825-9529-5E38-79FE4D691D3F037C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 0D13D833-9B4A-5948-6E84756E0DD6F3FE
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France 
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0D13D841-D03B-D9FD-38567A062D4E2DF3
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1471680-1-1-1
Adresse postale: 71 Rue Du Commerce  
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: charlotte.lacoste@saur.com
Téléphone: 0297688560
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARP SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1471680-1-2-1
Adresse postale: Za De Braille Ouaille  
Ville: Neuville Du Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: sarp.avsp@groupe-sarp.com
Téléphone: 0549515217
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2228ef1-7d48-48af-b3e7-7ba7afcf76f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 18:41:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597682-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024