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Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Organisme : Com. Agglo. du Bocage Bressuirais Intitulé : Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Procédure : Proc.Adapt.
Com. Agglo. du Bocage Bressuirais 79304Bressuire
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Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156461

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Com. Agglo. du Bocage Bressuirais

Intitulé : Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 01/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 79 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. Agglo. du Bocage Bressuirais Correspondant : Service commande publique, 27 bd du colonel aubry - bp 90184, 79304 Bressuire cedex, tél : 0549811900, fax : 0549811900, courriel : commandepublique@agglo2b.fr , adresse internet : http://www.agglo2b.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://agglo2b.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45000000 Lieu d'exécution : Rue du chat botté, 79140 Cerizay Code NUTS: FR533 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire L'ensemble des travaux est réparti en 15 lots dont chacun fait l'objet d'un marché séparé. Les marchés débuteront à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/06/2015 Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : N° des lots nature des travaux - ouvrages et prestations Lot n° 01 terrassements v.r.d. Lot n° 02 gros oeuvre Lot n° 03 charpente bois - bardage Lot n° 04 couverture & bardage zinc Lot n° 05 Étanchéité Lot n° 06 serrurerie Lot n° 07 menuiseries extérieures aluminium Lot n° 08 menuiseries intérieures bois Lot n° 09 cloisons sèches Lot n° 10 plafonds suspendus Lot n° 11 revêtements de sols souples Lot n° 12 peinture revêtements muraux Lot n° 13 plomberie sanitaire Lot n° 14 chauffage v.m.c. Lot n° 15 Électricité Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Options pour les lots 3, 6, 8, 12, 14, 15 Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/06/2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/10/2014 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première Demande couvrant 100% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions Prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-travaux le délai Global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs Groupements L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/06/2015 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur Le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des Opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste Des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les Travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et Précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres D'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des Responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature ; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats Passés dans le domaine de la défense. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341- 6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail. - qu'il remplit les obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés défini à l'article l 323-1 du code du travail (loi du 11 février 2005) B • Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (45 %) - Delai d'exécution (15 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01/08/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14024 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres des entreprises seront transmises sous enveloppe portant la mention : 'marché pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire à cerizay' Lot n° ...... Ne pas ouvrir Et adressée à : Agglomération du bocage bressuirais, service commande publique, 27, boulevard du colonel aubry, bp 90184 79304 bressuire cedex Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou Remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limite Indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agglomération du bocage bressuirais , Correspondant : Service commande publique, , 27 bd du colonel aubry bp 90184, 79304 Bressuire, courriel : commandepublique@agglo2b.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Atelier d'architecture jean merlet, Correspondant : M. merlet, , 1, rue basse, 79140 Cerizay Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : http://agglo2b.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de poitiers, Hôtel gibert - 15 rue de blossac - bp 541 , 86020 Poitiers, tél : 0549607919, fax : 0549606809, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de poitiers, Hôtel gibert - 15 rue de blossac - bp 541 , 86020 Poitiers, tél : 0549607919, fax : 0549606809, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: terrassements v.r.d. aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 1 - Lot 2: gros oeuvre aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 2 - Lot 3: charpente bois - bardage aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 3 - Lot 4: couverture & bardage zinc aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 4 - Lot 5: Étanchéité aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 5 - Lot 6: serrurerie aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 6 - Lot 7: menuiseries extérieures aluminium aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 7 - Lot 8: menuiseries intérieures bois aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 8 - Lot 9: cloisons sèches aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 9 - Lot 10: plafonds suspendus aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 10 - Lot 11: revêtements de sols souples aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 11 - Lot 12: peinture revÊtements muraux aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 12 - Lot 13: plomberie sanitaire aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 13 - Lot 14: chauffage v.m.c. aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 14 - Lot 15: Électricité aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire, selon CCTP lot 14

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