1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRESSUIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. <br/>
Identifiant de la procédure: 3c413a75-48d7-425a-a77d-01148f33bb27
Identifiant interne: 2025-FCS-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bressuire et les Communes Déléguées
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. <br/>
Identifiant interne: F-PF-1590385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bressuire et les Communes Déléguées
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Il pourra être reconduit expressément trois fois pour des périodes d'un an à chaque reconduction. La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché en cours. L'absence d'une telle notification dans ces délais vaut tacite reconduction pour une période maximale d'un an à compter du terme du marché en cours. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être reconduit de façon anticipée dans le cas où le montant maximal annuel de commande serait atteint avant le terme du marché en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bressuire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C508613E-AD4A-2584-73224494EB6FFDAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro d’enregistrement: 81503
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel Cs20080
Ville: Bressuire Cedex
Code postal: 79302
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Téléphone: 0549804972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C5086168-BF6B-EFD6-AE5368825913E9FC
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C508617B-EDE4-1A31-10A3FB251E35ED14
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9778d694-1d7d-47c5-a95c-600132c98eb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:25:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62232-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
