1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Description: Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant de la procédure: 698f0bab-08ed-4d29-86e9-082ad617f9be
Identifiant interne: SM82LGV2026003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature complémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Description: Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1894472
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature complémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montauban
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution environnementales et sociales
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 539A918C-0EF4-5F1D-F29AB7FE0813100E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV
Numéro d’enregistrement: 91951
Adresse postale: Mairie 2 route de Lavaur
Ville: Bressols
Code postal: 82710
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: WEILL Michel
Téléphone: 0563029516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 539A9202-D86E-2891-962F613D7739E544
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2d6062b-9c07-4c99-b2bc-9adc371cfc84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770523-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026