Avis de marché - Avis n° 24-29806 du 12/03/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-29806
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EPF - DONNEES CCF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PACP
Adresse mail du contact : Marchespublics@epf-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235637726
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Production de la donnée de cartographie de la consommation foncière à l'échelle de la Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public concernant la Production de la donnée de cartographie de la consommation foncière à l'échelle de la Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure à l'AE-CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : EPF Normandie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres dont le prix dépasse 100 000,00 euro(s) HT (120 000,00 euro(s) TTC) seront déclarées inacceptables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024
