Centrale des marchés
50 Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles à Bréhal 50 Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles à Bréhal ville : Bréhal code_postal : 50290 lieu : mairie de Bréhal
Syndicat Mixte de la Perrelle 50290Bréhal laperrelle@orange.fr
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50 Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles à Bréhal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895786

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209437
JOUE (03/12/13)
406556-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte de la Perrelle, mairie de Bréhal, à l'attention de cruet Gwenaëlle, F-50290 Bréhal. Tél. : (+33) 02 33 61 61 24. E-mail : laperrelle@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-118730.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 7.
2. valeur technique (prise en compte du mémoire justifiant les dispositions prises par l'entreprise). Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 128-220399 du 04/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte, transfert et livraison des ordures ménagères résiduelles.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPHERE, rue des grèves, F-,50300 avranches. tél. : (+33) 02 33 68 74 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 6 207 504 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPHERE, rue des grèves, F-,50300 Avranches. tél. : (+33) 02 33 68 74 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 259 200 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 A, annonce n° 145 du 4 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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