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A proximité de Brech 56400 Morbihan
Acheteur : VILLE D'AURAY
56000
Tel : 0297210123
5 Lots
Lot 1
Dommages aux bien et risques annexes Ville
Lot 2
Dommages aux bien et risques annexes CCAS
Lot 3
Responsabilité civile et risques annexes CCAS
Lot 4
Protection juridique Ville
Lot 5
Protection juridique CCAS
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de prestations de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2026
JOUE - 2776-2026
2776-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de prestations de services d'assurances
OJ S 2/2026 05/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AURAY
Adresse électronique: marches.publics@ville-auray.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Description: Prestations d'assurances pour la Ville d'Auray et le CCAS de la Ville d'Auray
Identifiant de la procédure: 01cc7183-20ae-4642-ab24-89604a57b970
Identifiant interne: 25011
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: 56400 Auray
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux bien et risques annexes Ville
Description: Dommages aux bien et risques annexes Ville
Identifiant interne: 25011_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse au regard de la valeur technique de l'offre et de son coût sans pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : une seule offre réceptionnée par lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux bien et risques annexes CCAS
Description: Dommages aux bien et risques annexes CCAS
Identifiant interne: 25011_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse au regard de la valeur technique de l'offre et de son coût sans pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : une seule offre réceptionnée par lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile et risques annexes CCAS
Description: Responsabilité civile et risques annexes CCAS
Identifiant interne: 25011_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse au regard de la valeur technique de l'offre et de son coût sans pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : une seule offre réceptionnée par lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique Ville
Description: Protection juridique Ville
Identifiant interne: 25011_05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse au regard de la valeur technique de l'offre et de son coût sans pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : une seule offre réceptionnée par lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique CCAS
Description: Protection juridique CCAS
Identifiant interne: 25011_06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse au regard de la valeur technique de l'offre et de son coût sans pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables : une seule offre réceptionnée par lot
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 800,65 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: La consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, définie au code de la commande publique et notamment aux articles L.2120-1 1°, L. 2122-1 et R. 2122-2 1°, en vue de l’attribution de 5 marchés de prestations de services (procédure initiale passée en appel d'offres ouvert déclarée infructueuse)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 800,65 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25011_01
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 717,73 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25011_02
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 479,95 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25011_04
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 10 251,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25011_05
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 954,94 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 25011_06
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: VILLE D'AURAY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AURAY
Numéro d’enregistrement: 21560007300013
Ville: AURAY
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: marches.publics@ville-auray.fr
Téléphone: 0297210123
Adresse internet: https://www.auray.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIOTY CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 704f4f18-a0b3-4369-be2c-dd6e308cad8a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 11:48:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2776-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026