1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRECH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours de maitrise d'oeuvre restreint, visant à sélectionner une esquisse pour réaliser un nouveau centre technique municipal, sis route de Lann Er Rheu à Brec'h
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint, visant à sélectionner une esquisse pour réaliser un nouveau centre technique municipal, sis route de Lann Er Rheu à Brec'h (Cf. synthèse du programme) sur un terrain de 7626 m² occupé par un ancien garage de 874m². Le projet représente environ 1 200 m² de surfaces bâties et 4 800 m² d'espaces extérieurs dont 620m² couverts. Il implique des travaux de restructuration du bâtiment. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD est estimée à 2 850 000 HT valeur novembre 2024.
Identifiant de la procédure: 6ae79b84-25e8-4ea5-bea3-c93a158d9e8e
Identifiant interne: CONCOURS MO CT MUNICIPAL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL A BREC'H
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint, visant á sélectionner une esquisse pour réaliser un nouveau centre technique municipal, sis route de Lann Er Rheu á Brec'h
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: Membres du jury
Prix:
Valeur de la prime: 13 680,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Voir RC
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BRECH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BRECH
Numéro d’enregistrement: 21560023000019
Adresse postale: 9 RUE GEORGES CADOUDAL
Ville: BRECH
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Fabrice ROBELET
Téléphone: 0297577993
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de RENNES
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82c874a6-928f-4f56-8b61-32d68a1d6de9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295591-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
