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missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et opérationnelle pour l’opération multi-sites du Centre-Bourg et de la Loirie créée sous forme de Zac Brécé missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et opérationnelle pour l’opération multi-sites du Centre-Bourg et de la Loirie créée sous forme de Zac PROCÉDURE RESTREINTE NÉGOCIÉE 1. Identifi...
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Missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et opérationnelle pour l’opération multi-sites du Centre-Bourg et de la Loirie créée sous forme de Zac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242887

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108495101
Brécé
missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et opérationnelle pour l’opération multi-sites du Centre-Bourg et de la Loirie créée sous forme de Zac
PROCÉDURE RESTREINTE NÉGOCIÉE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
1. Maître d’ouvrage : mairie de Brécé, 6, rue de Rennes, 35230 Brécé.
2. Mandataire du maître d’ouvrage : Sadiv, Société d’Aménagement et de Développement de l’Ille-et-Vilaine, 1, avenue de Tizé, CS 53604, 35236 Thorigne-Fouillard cedex.
2. Procédure de passation : procédure restreinte négociée (article 74 III-34 et 35 du Code des marchés publics).
3. Objet de la consultation : missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et opérationnelle pour l’opération multi-sites du Centre-Bourg et de la Loirie créée sous forme de Zac. Le dossier de création approuvé en février 2013 prévoit la réalisation d’environ 320 logements.
Le Centre-Bourg (3 ha comprenant un périmètre opérationnel plus restreint) est un secteur de renouvellement urbain dans lequel les interventions se traduiront de différentes manières : démolitions, reconstructions, constructions réalisées dans des «dents creuses», réhabilitations, réaménagement des espaces publics.
La Loirie (environ 11 ha) constitue un secteur d’extension urbaine.
Les missions de maîtrise d’oeuvre urbaine couvrent les études pré-opérationnelles : définition du plan masse, dossier de réalisation, dossier loi sur l’eau, esquisses et élévations 3D, cahier des prescriptions...
Les missions de maîtrise d’oeuvre opérationnelle couvrent les missions de maîtrise d’oeuvre infrastructure depuis le DIAG jusqu’à la réception des travaux de viabilisation.
La durée prévisionnelle de l’opération est fixée à 12 ans.
Le coût prévisionnel des travaux est : 5 300 000 euros HT.
4. Composition de l’équipe : l’équipe de maîtrise d’oeuvre sera au minimum composée de :
- un urbaniste, mandataire de l’équipe,
- un paysagiste,
- un architecte DPLG,
- un bureau d’études technique reconnu pour la réalisation d’études pré-opérationnelles et de suivi de travaux de viabilisation.
Il est possible pour l’architecte, l’urbaniste et le paysagiste de cumuler ces compétences sous réserve de pouvoir les justifier par la réalisation effective d’opérations jugées similaires et conformément aux critères de sélection des candidatures.
5. Composition des candidatures :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1,
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, DC2, avec précision sur le chiffre d’affaire des trois dernières années,
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics c’est-à-dire :
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e alinéa de l'article 433-2, au 8e alinéa de l'article 434-9, au 2e alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, à l'article L.317-8 du Code de la sécurité intérieure et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et -5, L.8251-1 et -2, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail,
- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
- qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-5 et L.5214-1, L.5212-9 à 11 et R.5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L.5212-1 à 4 du même Code,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière (chiffres d’affaires demandés dans le DC2) par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
6. Critères de sélection des candidatures :
- capacité technique de l’équipe et moyens mis en oeuvre pour mener à bien l’opération (10 %). Composition, noms et qualités des intervenants affectés à l’opération, joindre les CV et préciser les missions confiées et compétences pour chaque opération présentée,
- références similaires pour la compétence urbaniste (30 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 3 références pour des opérations de renouvellement urbain et 2 références en matière d’extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d’ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif, nature des travaux prévus (restructuration ou aménagement d’espaces publics, démolitions, surface de plancher envisagée, programme, prise en compte du cadre bâti préexistant, traitement différencié des espaces publics selon les usages),
- références similaires pour la compétence paysagiste (15 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références pour des opérations de renouvellement urbain et 1 référence similaire en matière d’extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d’ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif, nature des travaux prévus (restructuration ou aménagement d’espaces publics, démolitions, surface de plancher envisagée, programme),
- références pour la compétence architecte DPLG (15 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références en matière de construction dans un contexte urbain quartier ancien (les deux références doivent correspondre à des constructions achevées ou en cours de construction). Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d’ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, avancement effectif, contraintes particulières de la construction du fait du contexte (ombre portée, accroche sur l’existant, prise en compte d’un élément patrimonial...),
- références pour la compétence bureau d’études techniques VRD (20 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références pour des opérations de renouvellement urbain et 1 référence similaire en matière d’extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d’ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif,
- le ou les prestataire(s) en charge du l’étude d’éclairement et du dossier loi sur l’eau devront justifier de la réalisation effective d’études similaires pour au moins 3 opérations datant de moins de 6 ans (10 %).
Pour l’ensemble des compétences, chaque référence sera illustrée et sera présentée sur un A4 recto verso maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas analyser les références fournies au-delà du nombre demandé.
La commission qui examinera les candidatures sélectionnera au moins 3 candidats auxquels elle adressera les pièces administratives et le cahier des charges détaillé de la consultation en vue de la remise d’une offre.
7. Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2014 à 12 h 00.
8. Adresse de remise des candidatures : Sadiv, 1, avenue de Tizé, CS 53604, 35236 Thorigné-Fouillard cedex.
9. Renseignements complémentaires : Anne Lebrun, alebrun@sadiv.fr
10. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes- France.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
11. Date de la présente consultation : 29 septembre 2014.
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