Centrale des marchés
35 ZAC du Vallon - lot 20 : construction de 8 logements collectifs en accession (relance du lot n° 12 - 71.0 revêtements de sols - faïence) à Brécé 35 ZAC du Vallon - lot 20 : construction de 8 logements collectifs en accession (relance du lot n° 12 - 71.0 revêtements de sols - faïence) à Brécé brecé (35530) - zAC du Vallon - lot 20:constructi...
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35 ZAC du Vallon - lot 20 : construction de 8 logements collectifs en accession (relance du lot n° 12 - 71.0 revêtements de sols - faïence) à Brécé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894416

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-207728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Rennes Métropole.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 3 Place de la Communauté CS 40805 35208 Rennes Cedex 02 tél. : 02-99-22-26-00 poste : 6884 télécopieur : 02-99-92-88-70 courriel : contact@archipel-habitat.fr adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : brecé (35530) - zAC du Vallon - lot 20:construction de 8 logements collectifs en accession. Relance du Lot n° 12. - 71.0 Revêtements de sols - faience.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac du Vallon, 35530 Brécé.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
brecé (35530) - zAC du Vallon - lot 20:construction de 8 logements collectifs en accession
Relance du lot 12 Revêtements de sols- faience

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5 % du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai de paiement : 30 jours ;
- une avance est prévue (taux de 5,00 %) ;
- prestations financées par des emprunts, des fonds propres de l'organisme... (budget d'investissement) ;
- mode de paiement : Virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques, professionnelles et financières ;
- références.



Situation juridique - références requises : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.



Capacité économique et financière - références requises : références et prestations similaires de moins de cinq ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 25 % ;
- délais et moyens d'intervention : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le délai d'exécution est de 15 mois. Le délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il comprend la période de préparation de chantier et s'entend hors congés payés et intempéries.
B) Renseignements
1) Renseignements administratifs :
Archipel Habitat : 02 99 22 26 00
- Mme LAURANS: poste 6884 ;
- M. asmar: poste 2606.
2) Renseignements techniques :
Archipel Habitat:
- Mme Le Cunff- poste 2602 ;
- maîtrise d'oeuvre: LIOUVILLE-JAN et Associés.
31 avenue des Peupliers - B.P. 51302 - 35513 Cesson Sévigné
Tel. : 02.99.83.37.66
C) Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
A/ Soit auprès de l'atelier de reprographie ADA,
Rue André et Yvonne Meynier 35000 Rennes, tel: 02-99-65-10-16, télécopieur:02-99-30-74-54
B/ Soit de manière dématérialisée, en toute confidentialité et de manière sécurisée, comme l'autorise le Code des Marchés Publics, sur le site suivant : www.archipel-habitat-marches.com.
D) Remise des offres :
A) Archipel retient le mode de transmission sous format papier par "LRAR" ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la consultation à :
- archipel Habitat O.P.H. De Rennes Métropole 3 Place de la Communauté CS 40805 35208 Rennes Cedex 02.
B) Possibilité de transmettre une offre par voie électronique sur le site suivant :www.archipel-habitat-marches.com.
E) Démarrage prévisionnel des travaux : 4e trimestre 2013
F) il pourra être procédé à une négociation sur la base de l'offre remise.
- il est précisé qu'en cas d'absence de mémoire technique, la note minimale sera impactée aux critères d'attribution 2 et 3(valeur technique de l'offre - délais et moyens d'intervention).
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre: LIOUVILLE-JAN et Associés.
31 avenue des Peupliers - B.P. 51302, 35513 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-37-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHIPEL HABITAT.
Correspondant : Mme le cunff, 3 Place de la Communauté CS 40805, 35208 Rennes Cedex 2, poste : 2602.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARCHIPEL HABITAT.
Correspondant : Mme LAURANS, 3 Place de la Communauté CS 40805, 35208 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-22-26-00, poste : 6884, télécopieur : 02-99-92-88-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.

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