Commune de Brec'h
Marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Brec'h
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 11 septembre 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Brec'h.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
N° national d’identification : 21560023000019.
Ville : Brec'h.
Code postal : 56400.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=; 236411&orgAcronyme=a3t
Identifiant interne de la consultation : 2026-2.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Séverine Rapin.
Adresse mail du contact : accueil@brech.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 57 79 90.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 11 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Brec'h.
Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la ville et du CCAS de Brec'h.
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
CPV du lot n° 1 : 66515000
Type de marché réservé :
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
CPV du lot n° 2 : 66516000
Type de marché réservé :
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
CPV du lot n° 3 : 66516100
Type de marché réservé :
Description du lot : Protection juridique
CPV du lot n °4 : 66513100
Type de marché réservé :
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
