Commune de Bréal-sous-Montfort
entretien des installations de chauffage et d’eau, de ventilation et de climatisation - contrat de type P2 et P3
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie de Bréal-sous-Montfort.
Type de numéro national d’identification : Siret 213 500 374 00011.
Ville : Bréal-sous-Montfort. Code postal : 35310.
Groupement de commande : oui.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : mairie@brealsousmontfort.fr
N° téléphone du contact : 02 99 60 41 58.
Section 3 : Procédures
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières,
- capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières,
- capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières.
Technique d’achat : accord-cadre. Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : le mardi 6 janvier 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : entretien des installations de chauffage et d’eau, de ventilation et de climatisation - contrat de type P2 et P3.
Code CPV principal : 50531100-7.
Type de marché : service.
Description succincte du marché : prestations d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de conduite des installations de production, distribution et d’émission de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements. Le cadre de cette opération doit permettre une prestation homogène et contrôlée sur l’ensemble des bâtiments.
Lieu principal d’exécution du marché : bâtiments communaux de la commune de Bréal-sous-Montfort.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Prendre rendez-vous au plus tard huit jours avant la date limite de dépôt des offres.
