Centrale des marchés
Services de transport routier public Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire
Communauté de communes Bassée Montois 77480Bray-sur-Seine
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services de transport routier public

Marché public ou privé
Référence du marché : 5379606

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/05/20)
229720-2020
18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bray-sur-Seine: Services de transport routier public

2020/S 096-229720

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102
Code postal: 77480
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Contact@cc-basseemontois.fr
Téléphone: +33 160670910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cc-basseemontois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365302&orgAcronyme=v5o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365302&orgAcronyme=v5o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire

Numéro de référence: 2000001
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:

— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,

— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire et alentours.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale soit douze mois. La reconduction sera tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire et aux alentours.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Sud-Est du territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale soit douze mois. La reconduction sera tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bray-sur-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Melun. Ils peuvent également introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux disponible sur le site internet (http://www.legifrance.gouv.fr), un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de déféré préfectoral dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous