Centrale des marchés
MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 " LA BASSEE " ET ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES " Période septembre 2019 - décembre 2022 La Communauté de Communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 " LA BASSEE " e...
Communauté de communes Bassée Montois 77480Bray-sur-Seine mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr
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MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 " LA BASSEE " ET ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES " Période septembre 2019 - décembre 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 4895632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/09/19)
455594-2019
BOAMP (27/09/19)
19-145436

Département(s) de publication : 77, 10, 45, 89, 91
Annonce No 19-145436
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Bassée Montois, 12 rue Joseph Bara, 77480, Bray Sur Seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 67 76 96, Courriel : mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Cc-basseemontois.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 " LA BASSEE " ET ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES " Période septembre 2019 - décembre 2022
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 " LA BASSEE " et ZPS FR1112002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES ". Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission : - d'assurer la concertation sur le territoire du site ; - de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes) ; - d'assurer une veille sur les projets du territoire ; - de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; - de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ; - de rendre compte de la mission d'animation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 « LA BASSEE » ET ZPS FR1102002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES » Période septembre 2019 - décembre 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZSC FR1100798 " LA BASSEE "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission :- d'assurer la concertation sur le territoire du site ;- de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes) ;- d'assurer une veille sur les projets du territoire ;- de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;- de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ;- de rendre compte de la mission d'animation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et compétences / Pondération : 30
     2. Méthodologie / Pondération : 20
     3. Compréhension du contexte et des acteurs socio-économiques du site. / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TYPE D'OPERATION 7.6.1 " ANIMATION DES DOCUMENTS DE GESTION DES SITES NATURA 2000 " DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZPS FR1112002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission :- d'assurer la concertation sur le territoire du site ;- de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes) ;- d'assurer une veille sur les projets du territoire ;- de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;- de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ;- de rendre compte de la mission d'animation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et compétences / Pondération : 30
     2. Méthodologie / Pondération : 20
     3. Compréhension du contexte et des acteurs socio-économiques du site. / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TYPE D'OPERATION 7.6.1 " ANIMATION DES DOCUMENTS DE GESTION DES SITES NATURA 2000 " DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000ZSC FR1100798 " LA BASSEE "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AGRENABA, 1 rue de l'Eglise, 77114, GOUAIX, F, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://reserve-labassee.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 130 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000ZPS FR1112002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FDC 77, La maison Suisse - 1016 rue de Fontainebleau, 77720, BREAU, F, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.fDC 77.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 250 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 60 400 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Suivis scientifiques

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges, 12 rue des Saints Pères, 77010, MELUN CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2019
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