Centrale des marchés
Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Secteur Nord-O...
Communauté de communes Bassée Montois 77480Bray-sur-Seine contact@cc-basseemontois.fr
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Archive

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 5546496

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/08/20)
20-99113
JOUE (10/08/20)
375235-2020

Département(s) de publication : 77, 10, 89, 91
Annonce No 20-99113
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Bassée Montois, 80 rue de la Fontaine, Point(s) de contact : Service marchés publics, 77480, Bray Sur Seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 67 09 10, Courriel : contact@cc-basseemontois.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cc-basseemontois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire
Numéro de référence : 2020-09 et 2020-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Secteur Nord-Ouest du territoire communautaire - Lot 2 : Secteur Sud-Est du territoire communautaire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire et alentours
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et formation du personnel / Pondération : 20
     2. Moyens matériels et équipement des véhicules / Pondération : 20
     3. Délai remplacement personnel - respect horaires / Pondération : 10
     4. Organisation et gestion du service / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire et aux alentours
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Sud-est du territoire communautaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et formation du personnel / Pondération : 20
     2. Moyens matériels et équipement des véhicules / Pondération : 20
     3. Délai remplacement personnel - respect horaires / Pondération : 10
     4. Organisation et gestion du service / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 096-229720 du 18/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-09
Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois - Secteur Nord-Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société PROCARS, 2 rue Georges Dromigny, 77160, PROVINS, FR, Téléphone : (+33) 1 60 67 06 27, Courriel : fhabert@procars.com, Fax : (+33) 1 60 67 48 13, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.procars.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 148 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 182 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-10
Lot nº : 2
Intitulé : Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois - Secteur Sud-Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Cars moreau, 12 rue du 19 Mars, 77480, FONTAINE FOURCHES, FR, Téléphone : (+33) 1 64 01 82 05, Courriel : info@lescarsmoreau.fr, Fax : (+33) 1 64 01 87 63, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 132 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges, 12 rue des Saints Pères, 77010, MELUN CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Melun. Ils peuvent également introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision no 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux disponible sur le site internet (http://www.legifrance.gouv.fr), un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2020
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