Centrale des marchés
APPEL A CANDIDATURE Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable Schéma d'alimentation en eau potable portant sur les missions suivantes (non exhaustives) :Le recueil des données, l'analyse des besoins et l'état des lieux patrimonial détaillé pour les différents...
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APPEL A CANDIDATURE Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 4242102

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016903-2019
BOAMP (11/01/19)
19-3810

Département(s) de publication : 77, 75, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-3810
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de la Bassée, 12, rue Joseph Bara BP 13, 77480, Bray Sur Seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 67 09 10, Courriel : mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr, Fax : (+33) 1 60 67 17 88, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : APPEL A CANDIDATURE Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Schéma d'alimentation en eau potable portant sur les missions suivantes (non exhaustives) :Le recueil des données, l'analyse des besoins et l'état des lieux patrimonial détaillé pour les différents ouvrages des services d'eau de la communauté de communes La définition des besoins futurs et la réalisation de la modélisation y compris campagne de calageLa réalisation des investigations complémentaires nécessaires (inspections nocturnes, recherches de fuite) -L'analyse du fonctionnement actuel, l'adéquation besoins-ressource et les projections de scénarios de renouvellement / renforcement, sécurisation et maillages nécessaires sur le territoire et en secours du périmètre actuelElaboration du programme de travaux et proposition d'une programmation pluriannuelle en adéquation avec les capacités budgétaires du futur service d'eau de la communauté de communes Elaboration du schéma d'Alimentation en Eau Potable
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : APPEL A CANDIDATURE Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Bray sur Seine
II.2.4)Description des prestations : Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Chiffre d'affaire spécifiquement lié à a réalisation de missions similaires (schéma directeur d'eau potable, étude diagnostique) / Pondération : 10 %
Coût :
     1. note sur moyens humains (chef de projet, adjoint, ingénieur modélisation.) spécifiquement proposés au regard de la taille de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum) / Pondération : 45%
     2. Capacités professionnelles et moyens techniques proposés en détaillant de façon claire et explicite les références similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la prestation réalisée / Pondération : 35 %
     3. Note relative au contexte de l'opération et aux enjeux associés en lien avec l'étude au regard de la typologie du territoire / Pondération : 10 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-09
Lot nº :
Intitulé : Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA Ville et Transport, 47, avenue de Lugo BP 1, 94600, Choisy le Roi Cedex, F, Téléphone : (+33) 77 93 78 99, Courriel : adm.eup@arteliagroup.com, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
SARL AQUA MESURE, 6-8, rue de la Closerie, 91090, LISSES, F, Téléphone : (+33) 9 81 91 71 92, Courriel : contact@aqua-mesure.fr, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 779 320 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 779 320
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 189 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Levés topographiques, diagnostics forages et châteaux d'eau

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges, 12, rue des Saints Pères, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 71 77 77
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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