Centrale des marchés
Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées. fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées ville : Braucourt code_postal : 52290 lieu :...
IIBRBS 75012Paris communication@seinegrandslacs.fr 0144752930
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Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673828

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74408
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-74408
Départements de rappel : 10,51,52
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
 Correspondant : M. Rizzoli Jean-Louis, Directeur des services techniques, 8 rue Villiot 75012 Paristél. : 01-44-75-29-29télécopieur : 01-44-75-29-30courriel : communication@seinegrandslacs.fr.

Objet du marché : fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées.
Lieu d'exécution : les sites et ouvrages de l'eptb Seine Grands Lacs se situent dans Paris, dans la Haute Marne, dans l'aube et dans la Nièvre.
Lieu de livraison : 8 rue Villiot, 75012 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché public de fournitures courantes et services passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour accomplir ses missions, l'eptb Seine Grands Lacs dispose d'un parc d'environ 50 véhicules.
pour assurer la proximité approvisionnement-lieu de travail, l'eptb Seine Grands Lacs recourt aux cartes accréditives de carburant des stations-service des réseaux publics pour les trajets parisiens, les trajets de types " Paris-Ouvrages " et " ouvrage-ouvrage ", ainsi qu'à proximité des ouvrages. Les sites et ouvrages de l'eptb Seine Grands Lacs se situent dans Paris, dans la Haute Marne, dans l'aube et dans la Nièvre.
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à enlever directement aux pompes des stations-service d'un réseau public par l'usage de cartes accréditives.
en prestations associées, ces cartes doivent permettre d'acquitter les péages autoroutiers et d'obtenir des fournitures et prestations (lubrifiants, antigel, liquide de refroidissement, lavages, pneus, batteries, accessoires, prestations d'atelier, réparations, boutique) dans les stations-service.
l'ensemble du marché sur toute sa durée est conclu avec un montant annuel minimum de 15 000 euros (H.T.) et avec un montant annuel maximum de 45 000 euros (H.T.).
L'Utilisation des cartes accréditives vaudra bon de commande.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'alinéa VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics et afin d'assurer la bonne exécution du marché, les titulaires qui auraient présenté leur candidature en groupement conjoint seront tenus de transformer le groupement en groupement solidaire dès que le marché leur aura été notifié.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique. ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié sur la base du mémoire technique remis, en prenant en compte les points suivants : * les carburants proposés. * le descriptif de la carte (fonctionnalité), le réseau, les certifications des carburants, les mesures de sécurité, le descriptif de contrôle via le terminal de chaque station, le type de code confidentiel proposé, les délais de livraison, les types de cartes autorisés, les niveaux de services que nous pouvons autoriser ou non, le règlement des péages en france et en europe, la sécurité en cas de perte ou de vol, la validité des cartes et le renouvellement, les autres avantages éventuels, les lieux et modes d'utilisation des cartes en france et en europe, les outils de contrôle de gestion et les frais de gestion. : 60 %;
     - le prix. ce critère, noté sur 10 points, sera analysé sur la base des prix indiqués dans l'ae-ccp. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-06.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être renouvelé trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'eptb Seine Grands Lacs dans un délai de deux mois avant échéance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque fournisseur qui en fait la demande par courrier, télécopieur ou courriel au service comptabilité, finances et marchés publics, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Conformément aux dispositions de l'article 41 alinéa 3 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures :
-Soit sur support papier
-soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service comptabilité, finances et marchés publics- - Bureau des marchés no1204.
 Correspondant : M. Signourel Thibault,  8 rue Villiot,  75012 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs.
 Correspondant : M. Signourel Thibault,  8 rue Villiot,  75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-10, courriel : thibault.signourel@seinegrandslacs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service comptabilité, finances et marchés publics.
 Correspondant : Mlle Vasselle Cynthia,  presqu'Île de Champaubert,  52290 Braucourt, tél. : 03-25-06-69-34, télécopieur : 03-25-04-10-61, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services comptabilité, finances et marchés publics-.
 8 rue Villiot,  75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-10, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_etv9tx6PXX.
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