1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VERDUN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun
Description: Lors de la séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, l'extension et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les objectifs principaux assignés au futur concessionnaire sont : -L'extension du réseau actuel ; -La diminution et la stabilité du prix final aux abonnés ; -Le verdissement du réseau. Le descriptif et les informations relatives au document de préfiguration de la SEMOP sont indiquées dans le réglement de consultation phase 1.
Identifiant de la procédure: 000bb172-f02b-4a89-b6ab-3b8e7a73e9e6
Identifiant interne: 25V6401
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun,
Description: Lors de la séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, l'extension et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les objectifs principaux assignés au futur concessionnaire sont : -L'extension du réseau actuel - La diminution et la stabilité du prix final aux abonnés ; - Le verdissement du réseau.
Identifiant interne: 25V6401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -une lettre de candidature présentant le candidature signée d'une personne habilitée (voir détail dans le règlement de consultation); - un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant : • qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivant du Code du travail). - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales ; - attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices ; • ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices ; • les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant ; • les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères seront indiqués après choix des candidatures.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VERDUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE VERDUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE VERDUN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE VERDUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VERDUN
Numéro d’enregistrement: 21550545400011
Département: Service juridique et administration générale
Adresse postale: 11 RUE DU PRESIDENT POINCARE
Ville: Verdun cedex
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et administration gnéérale
Téléphone: 0329834422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7933932f-efb0-407d-a003-f25b42c062f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 09:30:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69580-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
