1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMET Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et le transport de déchets ménagers
Description: Collecte et le transport de déchets ménagers sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Identifiant de la procédure: b03b91c7-b933-4790-9a3e-7af632ecd4e3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre
Description: Vidage des points d'apport volontaire de verre ménager et l'acheminement du verre jusqu'à un repreneur agréé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement et transport de bennes amovibles en déchèterie
Description: Enlèvement et transport de bennes amovibles en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMET Meuse
Numéro d’enregistrement: SMET Meuse
Adresse postale: Avenue de l'Europe - ZI de Baleycourt
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329876075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c116290-abe5-4877-bd04-84cc9f34e161 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 18:50:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657040-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025
