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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de masques sanitaires
Description: Fourniture de masques sanitaires
Identifiant de la procédure: 0fb6f8ed-f77c-4430-9180-4ecd9eddfddd
Identifiant interne: 2026/GRAPS/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 021 685,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 022,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Masque médical type II adulte à liens
Description: Masque médical type II adulte à liens
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 935,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 536,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires
Description: Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Description: Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 837 116,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens
Description: Masque médical de type IIR adulte à liens
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 982,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection
Description: Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée
Description: Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 560,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 438 061,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 105,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 344,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Masque de protection respiratoire de type FFP3
Description: Masque de protection respiratoire de type FFP3
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 603,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions financières et prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b418c16b-9f8c-4662-a90a-f55f603235cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9816-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
