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Acheteur : GCS GRAPS Grand Est
2 RUE D'ANTHOUARD
55100 VERDUN
Tel : +33 329838303
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/12/2024  
Secteurs d'activité
Produits pharmaceutiques.

Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 717138-2024
717138-2024 - Mise en concurrence
France – Produits pharmaceutiques – Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGCS GRAPS Grand Est
Adresse électroniqueaval@ch-verdun.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots
DescriptionFourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots
Identifiant de la procédure65c9b6a4-80b7-41af-918f-f51101c9ed86
Identifiant interne2024/GRAPS/19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 994 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots - 55 lots
Description: Fourniture de Dispositifs Médicaux d'endoscopie digestive, d'équipements de protection individuelle, de drapage opératoire, de désinfection au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale - Relance de lots - 55 lots
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
DescriptionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critère
TypeAutre
DescriptionPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et clinique du produit
Description: Appréciée notamment au vu du dossier technique fourni, du conditionnement, de la quantité minimale livrable (QML) et des essais éventuels réalisés sur sites
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Description: Appréciées au vu des réponses apportées par le candidat au questionnaire " prestations fournisseur et développement durable " et des pièces justificatives présentes dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurisation des approvisionnements
Description: Appréciée notamment au regard de la localisation des moyens de production et de stockage, de la constitution d'un stock de sécurité de produits finis sur le territoire français ou européen et de l'organisation mise en place pour répondre aux ruptures d'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Nom: Achats responsables et démarche RSE
Description: Ce critère est apprécié notamment au regard des mesures de l'impact environnemental des produits objets du marché, de la politique mise en place par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée au transport des marchandises et de l'optimisation des emballages
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant estimatif annuel HT du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel 
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: aval@ch-verdun.fr
Adresse électronique: aval@ch-verdun.fr
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO N°20038 
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 175400019100014
Adresse postale: 1 RUE DU PREFET CLAUDE ERIGNAC  
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342244
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ddf65af-9522-41fa-940b-e8d03348dc99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 08:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717138-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024