1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de désigner une maîtrise d'oeuvre partielle concernant le suivi d'exécution d'une opération
Description: Mission de base : reprise des missions OPC. Missions optionnelles ou conditionnelles : Tranche optionnelle ou conditionnelle. - la reprise de la mission DET - la reprise de la mission AOR - la rédaction d'un nouveau cahier des charges jusqu'à réception (intégrant ainsi les phases EXE ou VISA, DET, AOR), la phase OPC étant réputée rémunérée dans le forfait de la tranche ferme ; - l'analyse des offres et la négociation des prix jusqu'à réception
Identifiant de la procédure: cde76119-6227-4a9a-a949-0ec51be76b96
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Président Poincaré
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux sur l'hôtel des sociétés (en face de l'hôtel de Ville).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre partielle - suivi de chantier
Description: Le présent marché a pour objet de désigner une maîtrise d'oeuvre partielle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'hôtel des sociétés en médiathèque. Tranche ferme : reprise de la mission OPC Tranche optionnelle ou conditionnelle. - la reprise de la mission DET - la reprise de la mission AOR - la rédaction d'un nouveau cahier des charges jusqu'à réception (intégrant ainsi les phases EXE ou VISA, DET, AOR), la phase OPC étant réputée rémunérée dans le forfait de la tranche ferme ; - l'analyse des offres et la négociation des prix jusqu'à réception
Identifiant interne: 25C4802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute d Agglomeration du Grand Verdun
Numéro d’enregistrement: 20004918700012
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33329834422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c369d11-5ae3-49ff-804e-46ba42b9d203 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 12:12:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797590-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
