1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises
Description: La présente consultation concerne le transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel.
Identifiant de la procédure: 42839b85-fba3-45b2-b07b-ae725617fca4
Avis précédent: 48597ece-c3a9-46ea-93f3-792bb6d96ab7-01
Identifiant interne: 2024/GHT5/31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel
Description: Transport de produits sanguins labiles, de matières biologiques et autres marchandises depuis l'EFS Nancy et ses environs pour le compte des CH Bar-le-Duc Fains-Véel, du CH Saint-Dizier et du CH Verdun Saint-Mihiel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le prix TTC indiqué au DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Prise en charge de la demande : protocole de commande; Qualité du matériel utilisé dans le cadre du marché; Gestion de la température et maintien de la chaîne du froid; Système de communication et traçabilité : plan de communication et d'organisation du candidat; Moyens mis en oeuvre pour diminuer le délai.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable - Selon les actions mises en oeuvre sein de l'entreprise en matière de gestion environnementale et de protection de l'environnement : Au niveau général dans la gestion de l'entreprise (optimisation de la flotte...); Dans l'exécution de la prestation (écoconduite, gestion des déchets, mise en place d'indicateurs environnementaux...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le marché: CH Verdun Saint-Mihiel
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 616 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: France Colis Santé
Offre:
Identifiant de l’offre: 531401
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 285 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251007
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: CH Verdun Saint-Mihiel
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329768604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: France Colis Santé
Numéro d’enregistrement: 48303414600041
Adresse postale: Allée des arts Graphiques
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492295414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b45ef3e-9e17-4fa4-9272-69cf814ffe42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68012-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
