1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bras-Panon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon
Description: Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 Euros HT par an. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.
Identifiant de la procédure: f9e01f28-af21-4ecf-bd9d-069d63aac2ba
Identifiant interne: F246913S12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de gardiennage et de sécurité pour les évènements et manifestations organisées par la Commune de Bras-Panon.
Identifiant interne: F246913S12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article VII. Voies et délais de recours du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bras-Panon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bras-Panon
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bras-Panon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bras-Panon
Numéro d’enregistrement: 21974002400019
Département: La Réunion
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Bras-panon
Code postal: 97412
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262515050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78ac4eb2-e6d2-4fee-9ccf-a1b6836dbf7a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 06:25:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667086-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
