Assurance pour les garanties des prestations statutaires à Bras

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-142099
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BRAS.
 Correspondant :  M. le maire, route de Brignoles 83149 Bras, tél. : 04-94-37-23-40, télécopieur : 04-94-68-97-18, courriel : fpero@mairie-bras.fr adresse internet : http://www.mairie-bras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance pour les garanties des prestations statutaires.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : route de Brignoles, 83149 Bras.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'assurance pour les garanties des prestations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour une durée de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RDC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir RDC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON.