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Objet du marché : marché d'assurance pour les garanties des prestations statutaires.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : route de Brignoles, 83149 Bras.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché d'assurance pour les garanties des prestations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour une durée de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RDC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir RDC.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON.
A proximité de Bras
83149 Var
Adresse :
Route de Brignoles
83149 Bras (Code Insee: 83021)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 16/10/15
Secteurs d'activité :