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Mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S) de niveau II - aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin à Brandérion Mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S) de niveau II - aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin à Brandérion mel : commande-publique@agglo-lorient...
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Mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S) de niveau II - aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin à Brandérion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3365442

Date de clôture estimée : 12/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/01/18)
18-4924
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-4924
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lorient Agglomération.
 Correspondant : M. Norbert METAIRIE, le président, cs 20001 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-90-74-71-95, télécopieur : 02-90-74-71-99, courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr adresse internet : https://www.lorient-agglo.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S) de niveau II - aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin à Brandérion.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : parc d'activités de Boul Sapin, 56700 Brandérion.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission consiste en la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de niveau 2, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S) de niveau II - aménagement du parc d'activités communautaire de Boul Sapin à Brandérion.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire sont listés au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17168.

Renseignements complémentaires : les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le décret du 25 mars 2016.
les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
le délai d'exécution court à compter de la date de notification du présent marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux d'aménagement.
date prévisionnelle de début des prestations : 2e quinzaine de mars 2018.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, sous peine de rejet de son pli.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Lorient Agglomération.
 commande publique CS 20001,  56314 Lorient Cedex,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97640&orgAcronyme=a2e.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lorient Agglomération.
 commande publique,  56314 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-74-71-95, , télécopieur : 02-97-74-71-99, , courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97640&orgAcronyme=a2e.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97640&orgAcronyme=a2e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

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