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A proximité de Bauvin 59221 Nord
Acheteur : COMMUNE DE BAUVIN
35 Rue Jean Jaurès, https://www.marchespublics.pro:443/1388
59221 Bauvin
Tel : 0320181111
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

entretien des espaces verts communaux et des terrains de football

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341023-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bauvin
Numéro national d'identification: 21590052300014
Adresse postale: 35 Rue Jean Jaurès, https://www.marchespublics.pro:443/1388
Ville: Bauvin
Code NUTS: FR France
Code postal: 59221
Pays: France
Courriel: marchespublics@villedebauvin.fr
Téléphone: +33 320181126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villedebauvin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2069

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts communaux et des terrains de football

Numéro de référence: 2021M008
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des pelouses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

entretien des pelouses pour un montant total de 108 876.12 euro ht du 28/03/2022 au 27/03/2025

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-171824

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021M008
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien des pelouses

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ehtre paysage
Ville: Warlus
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 108 876.12 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue godefroy st hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542424
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue godefroy st hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
VII.1.4)Description des prestations:

après la reprise de terrains (lotissement) dans son patrimoine communal en 2023, il convient pour la commune de les intégrer dans le marché d'entretien des espaces verts.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 110 077.40 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ehtre paysage
Ville: Warlus
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

reprise d'espaces verts dans son patrimoine communal

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

reprise d'espaces verts dans son patrimoine communal

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 107 828.24 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 110 077.40 EUR