A proximité de La Londe-les-Maures 83250 Var
Acheteur : com de communes medit port des maures
hotel de Ville - place du 11 novembre
83250 La Londe-les-Maures
Tel : (+33) 4-94-01-63-62
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/08/2023  
6 Lots
Lot 1
pre-collecte comprenant la fourniture, L'Entretien et la maintenance des bacs, colonnes
Lot 2
pre-collecte comprenant la fourniture, la mise en place et L'Entretien des ascenceurs a bacs
Lot 3
collecte en pap, pdr et pav des omr, des multimateriaux, du verre, des cartons, des biodechets, des dechets verts et des encombrants
Lot 4
gestion du haut de quai de la decheterie de manjastre
Lot 5
gestion du haut de quai des decheteries de cuers et de collobrieres
Lot 6
gestion du haut de quai de la decheterie de la pabourette a la londe-les-maures
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

gestion des déchets ménagers et assimiles de la communauté de communes mediterranee porte des maures

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341375-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com de communes medit port des maures
Adresse postale: hôtel de Ville - place du 11 novembre
Ville: La Londe-les-Maures
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83250
Pays: France
Courriel: contact@ccmpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccmpm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des déchets ménagers et assimiles de la communauté de communes mediterranee porte des maures

Numéro de référence: S012023
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures. Le marché est divisé en lots. Plus d'informations dans les documents de la consultation disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 78 383 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pre-collecte comprenant la fourniture, L'Entretien et la maintenance des bacs, colonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CCMPM

II.2.4)Description des prestations:

pré-Collecte comprenant fourniture, entretien, maintenance des bacs, colonnes. Les quantités estimées sont indiquées dans les documents de la consultation Plus

D'Informations dans les pièces du DCE disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 279 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pre-collecte comprenant la fourniture, la mise en place et L'Entretien des ascenceurs a bacs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et entretien des ascenseurs à bacs. Plus

D'Informations dans les pièces du DCE disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 713 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en pap, pdr et pav des omr, des multimateriaux, du verre, des cartons, des biodechets, des dechets verts et des encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte des déchets ménagers et assimilés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 359 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

48 mois fermes + 12 mois de reconduction possible

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle : collecte préservante des encombrants

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion du haut de quai de la decheterie de manjastre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gestion du haut de quai de la déchèterie. Plus d'informations dans les documents de la consultation disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion du haut de quai des decheteries de cuers et de collobrieres

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gestion du haut de quai des déchèteries de Cuers et Collobrières. Plus d'informations dans les documents de la

consultation disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 060 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion du haut de quai de la decheterie de la pabourette a la londe-les-maures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gestion du haut de quai de la déchèterie de La Londe-Les-Maures. Plus d'informations dans les documents de la consultation disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les conditions sont présentées dans les documents de la consultation (et plus précisément le règlement de la consultation) disponibles gratuitement et en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023