Centrale des marchés
12 AEP - 223° lot - reprise des réseaux d'eau potable défectueux : allée paul causse, rue des frères puech, rue raoul cabrol, rue henri camviel, rue de la fontaine et rue de routaboul à Bozouls 12 AEP - 223° lot - reprise des réseaux d'eau potable défectueux : allée paul causse, rue des frères puech, rue raoul cabrol, rue henri camviel, rue de la fontaine et rue de routaboul à Bozouls ali...
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12 AEP - 223° lot - reprise des réseaux d'eau potable défectueux : allée paul causse, rue des frères puech, rue raoul cabrol, rue henri camviel, rue de la fontaine et rue de routaboul à Bozouls

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146393

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-99657

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.E.P. de Montbazens-Rignac.
Correspondant : M. le président, cité administrative 12220 Montbazens tél. : 05-65-80-61-50 télécopieur : 05-65-80-66-96.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable - 223°lot - reprise des réseaux d'eau potable défectueux dans le bourg de Bozouls, allée Paul Causse, rue des Frères Puech, rue Raoul Cabrol, rue Henri Camviel, rue de la Fontaine et rue de Routaboul.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45231110.

Lieu d'exécution : le bourg, 12340 Bozouls.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable et robinetterie associée ayant les caractéristiques principales suivantes:
- canalisation fonte diam. 150 mm PFA 16 Classe 40 ou sup: 20.00 ml ;
- canalisation fonte diam. 125 mm PFA 16 Classe 40 ou sup: 145.00 ml ;
- canalisation fonte diam. 100 mm PFA 16 Classe 40 ou sup: 140.00 ml ;
- canalisation PVC diam. 64/75 mm PFA 16: 105.00 ml ;
- canalisation PVC diam. 53/63 mm PFA 16: 330.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 38.8/50 mm PFA 16: 135.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 31/40 mm PFA 16: 50.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 24.8/32 mm PFA 16: 380.00 ml ;
- canalisation Pehd diam. 19/25 mm PFA 16: 100.00 ml ;
- robinets vannes diam. 100 à diam. 150 Pfa16: 7.00 u ;
- robinets vannes diam. 40 et diam. 60 Pfa16: 11.00 u ;
- stabilisateur de pression aval diam. 125 Pfa16 + Filtre: 1.00 u ;
- ventouse diam. 40 Pfa16 SF avec Ra: 2.00 u ;
- branchements complets: 37.00 u ;
- mutations simple de branchements: 3.00 u ;
- raccordements canalisations existantes diam. 40 à diam. 150: 13.00 u.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3 % du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif).

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, capacités professionnelles et garanties financières conformément à l'article 45 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 7.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-223.

Renseignements complémentaires : délai maximal d'exécution du chantier: 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Suivant l'article n°41 du CMP, le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR à envoyer par chèque à l'ordre du Trésorier de Montbazens, auprès du S.I.A.E.P. De Montbazens-Rignac (lieu de retrait des dossiers de consultation). Les D.C.E. Sont également téléchargeables en ligne gratuitement sur la plateforme www.e-aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous pli recommandé avec AR ou en main propre à l'adresse indiquée ci-dessous, l'enveloppe portant la mention "Procédure adaptée - 223°lot - bOZOULS - reprise canalisations défectueuses dans le bourg - a n'ouvrir qu'en commission".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.I.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.
cité administrative, 12220 Montbazens, tél. : 05-65-80-61-50, télécopieur : 05-65-80-66-96, courriel : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- de requête indemnitaire ;
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.

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