Centrale des marchés
execution des prestations d'assurances de la communauté de communes val vanoise tarentaise 73 Execution des prestations d'assurances de la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise, à Bozel ville : Bozel code_postal : 73350 lieu : rue des tilleuls - B.P. 8 pays : F-
Cté de Communes Val Vanoise Tarentaise 73350Bozel juridique@valvanoisetarentaise.fr 0479220562
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Execution des prestations d'assurances de la communauté de communes val vanoise tarentaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194732

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276944-2014
JOUE (30/08/14)
296648-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124123

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes Val Vanoise Tarentaise, rue des tilleuls - B.P. 8, à l'attention de M. le président, F-73350 Bozel. Tél. : (+33) 4 79 55 01 47. E-mail : juridique@valvanoisetarentaise.fr. Fax : (+33) 4 79 22 05 62.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-valvanoisetarentaise.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://www.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
execution des prestations d'assurances de la communauté de communes val vanoise tarentaise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
execution des prestations d'assurances de la communauté de communes val vanoise tarentaise.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66514110,66516400,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1: dommages aux biens et bris de machines
Lot n° 2: flotte automobile et divers
Lot n° 3: responsabilité civile
Lot n° 4: protection juridique de la communauté de communes, des élus et des agents
Lot n° 5: risques statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte un certain nombre d'options détaillées dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot. Ces options sont à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et bris de machines.
1) Description succincte :
Dommages aux biens et bris de machines.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilite civile
1) Description succincte :
Responsabilite civile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique de la communauté de communes, des élus et des agents
1) Description succincte :
Protection juridique de la communauté de communes, des élus et des agents.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Risques statutaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé avec les ressources propres de la communauté de communes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou électronique sur demande adressée aux coordonnées de la communauté de communes. Le dossier de consultation peut aussi être téléchargé sur le site www.e-marchespublics.com.
Les candidats transmettent leurs offres dans les conditions du règlement de consultation. Le dépôt électronique des offres est possible sur le site www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2014.

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