Centrale des marchés
80 mission relative à la maîtrise de la demande en électricité pour différer ou éviter le renforcement de départ de ligne basse tension en contrainte au profit de la FDE80 à Boves 80 mission relative à la maîtrise de la demande en électricité pour différer ou éviter le renforcement de départ de ligne basse tension en contrainte au profit de la FDE80 à Boves mission relative ...
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80 mission relative à la maîtrise de la demande en électricité pour différer ou éviter le renforcement de départ de ligne basse tension en contrainte au profit de la FDE80 à Boves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095958

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78785
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FDE80.
Correspondant : M. le président, 2, rue du capitaine Némo 80440 Boves tél. : 03-22-95-82-62 télécopieur : 03-22-95-82-52 courriel : fde80@fde-somme.fr adresse internet : http://www.fde-somme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sommemarchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : mission relative à la maîtrise de la demande en électricité pour différer ou éviter le renforcement de départ de ligne basse tension en contrainte.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR223.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 21 000 et 130 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Fédération avec recours éventuel à des subventions (FACE, conseil général) ou de participations de communes, de particuliers ou de sociétés.
Marché à prix unitaires, prix révisables, avance (Art.87 du code des marchés publics), paiement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MABCMDE2014-2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : FDE80.
Correspondant : Mme Delaporte Emilie, 2 rue du Capitaine Némo, 80440 Boves, tél. : 03-22-95-96-59, courriel : emilie.delaporte@fde-somme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé préfectoral (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé préfectoral depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel (articlel551-13 et suivant du code de justice administrative) : après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du code de justice administrative).

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