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Prestations d'entretien des espaces verts de la MSA de Picardie Prestations d'entretien des espaces verts de la MSA de Picardie prestations d'entretien des espaces verts de la msa de picardie - marche reserve (article 15 du code des marchés publics) code_posta...
MSA DE PICARDIE 80440Boves
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Prestations d'entretien des espaces verts de la MSA de Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293614

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170025
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 14-170025
Départements de rappel : 2,60
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : M. Herbelot Philippe, directeur général, rue de l'ile Mystérieuse 80440 Boves adresse internet : http://achatpublic.com.

Objet du marché : prestations d'entretien des espaces verts de la msa de picardie - marche reserve (article 15 du code des marchés publics).
Lieu d'exécution : aisne : LAON et fontaine les vervins, oise : BEAUVAIS et SOMME : BOVES.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les E;A., et portant autorisation de fonctionnement pour les E.S.A.T.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable à partir du portail ACHATPUBLIC (http://achatpublic.com).
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par dépôt à l'accueil de la MSA de Picardie, rue Turgot à LAON, contre récépissé avec la mention "Marché no 2014/11 Entretien des espaces verts" - lot no - "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : M. Borgoo Romain, courriel : patrimoine.grprec@picardie.msa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
 Correspondant : Mme VIEVILLE Annie, courriel : marches.grprec@picardie.msa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_s7M9x1Q8o-.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Entretien des espaces verts des sites de l'Aisne : Laon et Fontaine les Vervins
 
Lot
2.
 - 
Entretien des espaces verts du site de l'Oise : Beauvais
 
Lot
3.
 - 
Entretien des espaces verts du site de la Somme : Boves

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