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80 traitement du courrier à Boves 80 traitement du courrier à Boves traitement du courrier. lieu : rue de l'ile Mystérieuse code_postal : 80440 ville : Boves.
MSA DE PICARDIE 80440Boves
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80 traitement du courrier à Boves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745179

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116988
SOURCEWEB (27/06/13)

80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : M. Herbelot Phlippe, directeur général, rue de l'ile Mystérieuse 80440 Boves.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : traitement du courrier.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72512000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 novembre 2013 et jusqu'au 20 novembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/06.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable à partir du portail Achatpublic (http://achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : Mme Christiane MANTEN, tél. : 03-22-82-62-16, courriel : manten.christiane@picardie.msa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : Mme VIEVILLE Annie, tél. : 03-23-23-65-16, courriel : vieville.annie@picardie.msa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hZvTNx44mz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

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